Starbucks France: dites non à l'optimisation fiscale

Description

Starbucks est la plus grande chaîne multinationale de café. Starbucks Coffee France a ouvert son premier salon de café à Paris, près de l'Opéra, en janvier 2004. Starbucks coffee France dispose aujourd'hui de 76 salons créés sous forme de franchises, et ce nombre est en constante augmentation, la dernière ouverture datant du 17 juin 2016 à Clermont-Ferrand.

Une entreprise « cool »

Starbucks met en avant, à juste titre, des causes éthiques que nous ne pouvons que féliciter :

• Le commerce équitable avec les producteurs de café
• Le recyclage des déchets
• Le fait de travailler sur les rapports sociaux, par exemple, en finançant les diplômes de ses salariés sous certaines conditions

Sur le site de Starbucks, nous pouvons lire :

Nous avons deux objectifs, partager un café de qualité avec nos amis et participer à rendre le monde un peu meilleur

Starbucks coffee France montre l'exemple sur certains points, mais est loin d'être pleinement transparente. En Octobre dernier, la Commission européenne a condamné le groupe Starbucks pour avoir passé des accords jugés illégaux au regard du droit européen de la concurrence, avec l'administration néerlandaise. Cette condamnation fait suite aux révélations du Luxleaks, qui a mis au jour l'existence de nombreux accords fiscaux très avantageux.

En France, Starbucks coffee France n'a jamais payé d'impôt sur les sociétés depuis son installation en 2004, car elle ne déclare aucun bénéfice, alors même que le nombre de franchises françaises Starbucks ne cesse de croître. En effet, il est important de noter que les franchisés situés en France participent à l'emploi et contribuent eux aussi à l'effort fiscal dans notre pays, mais ils versent une redevance à Starbucks coffee France, qui domicilie ses bénéfices aux Pays-Bas.

Non, ce n'est pas de la magie, mais de l'optimisation fiscale. Explications:

La filiale française utiliserait des mécanismes d'optimisation fiscale depuis plus de dix ans pour échapper au fisc.

Le principe de l'optimisation fiscale est simple. Il s'agit pour une entreprise de créer des filiales à l'étranger et de leur facturer un certain nombre de services. Si on augmente artificiellement le prix de ces prestations, on peut faire disparaître des recettes fiscales. Xavier Timbeau
directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

L'objectif ? Transférer une partie ou l'ensemble des bénéfices de la société vers des pays où la fiscalité est plus intéressante. On parle alors de prix de transfert, pour évoquer ces transactions internationales entre les sociétés d'un même groupe. Concrètement, Starbucks coffee France :

• reverse 5-7% de son chiffre d'affaires à sa maison-mère, Starbucks EMEA, installée aux Pays-Bas, pour l'utilisation de la marque
• s'endette de façon impressionnante auprès de sa maison-mère, Starbucks EMEA
• paie la torréfaction du café et la vente de divers produits à Starbucks EMEA (Pays-Bas), qui se fournit auprès de la filiale suisse. La filiale suisse surfacture ses grains de café à la société hollandaise de torréfaction, qui les surfacture à la société qui commercialise les boissons en France. De fait, les filiales situées dans les pays où la fiscalité est la moins avantageuse sont celles qui présentent les résultats les plus mauvais.

Pour faire très simple, en augmentant les charges « artificiellement », on diminue les bénéfices. Pas de bénéfice pas d'impôt. Une entreprise qui poursuit des démarches humanistes, solidaires et attachées au bien être de ses consommateurs se doit d'être intègre et honnête quant aux bénéfices effectivement réalisés dans le pays où elle est implantée. Selon le Sénat, l'optimisation fiscale et plus largement l'évasion fiscale représenterait minimum 50 milliards d'euros de perte chaque année pour le contribuable français. Les impôts ont pour but de financer l'Etat et ses structures : éducation, recherche, sécurité intérieure et extérieure, santé, protection de l'environnement, infrastructures etc. L'optimisation fiscale bien que légale demeure un mécanisme qui permet d'échapper à l'impôt et peut s'assimiler à un abus de droit annihilant au final toute solidarité.

Ainsi, et par ce seul fait, l'optimisation fiscale peut être considérée comme immorale et irrespectueuse des consommateurs locaux qui contribuent à la réussite de l'entreprise. Nous lançons cette campagne participative de boycott responsable afin de vous sensibiliser et de vous impliquer dans votre rôle de consomm'acteur, car Starbucks coffee France ne changera sa politique que si nous, consommateurs, lui faisons part de notre mécontentement et de notre refus de faire appel à une entreprise qui ne se montre pas solidaire face à l'effort fiscal.

Nos revendications

Nous souhaitons que Starbucks coffee France comprenne qu'un consommateur satisfait est aussi un consommateur qui sait que ses dépenses contribuent au cercle vertueux de l'économie, de l'intérêt général et que l'entreprise, ainsi partenaire, est responsable : c'est-à-dire qu'elle est pleinement actrice de la société en acceptant ses contraintes et ne s'appuie pas sur des « mécanismes » pour échapper à l'imposition des pays où elle génère des bénéfices.

Nous invitons Starbucks coffee France à démontrer son intégrité et sa solidarité via les engagements suivants :

• Transparence financière avec le reporting de votre chiffre d'affaire pays par pays
• Déclaration fiscale honnête
• Fin de l'optimisation fiscale
• être dans la continuté de Starbucks coffee Royaume-Uni qui a accepté de payer, à juste titre, ses impôts depuis 2012

Bien que contraint par la polémique, voici l'exemple d'intégrité dont avait fait preuve en 2012, l'actuel Vice Président de Starbucks Kris ENGSKOV, qui a déclaré lors d'un discours à la Chambre de commerce de Londres:

Je vous annonce des changements : Starbucks va payer plus d'impôt sur les sociétés au Royaume-Uni, au-delà de nos obligations légales actuelles.

En tant que consommateur investi et engagé dans mes achats, je prends soin de m'informer sur ce que je consomme et sur l'impact que ma consommation a sur le monde, ma santé et l'avenir de mes enfants et petits enfants. Vous trouverez, donc, ci-dessous en sources, les faits, dossiers et articles qui nous ont poussés à lancer cette campagne participative de boycott responsable afin de vous sensibiliser et de vous impliquer dans votre rôle de « consom'acteur ».